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Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AMBERIEU EN BUGEY du 19 octobre 2023, La société SCI LD, Société civile immobilière au capital de 100 euros, Ayant son siège social 80 Avenue Roger Salengro 01500 AMBERIEU EN BUGEY, Immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 791 604 473, Représentée par Monsieur Didier VAGNIER, cogérant, Et La société MAISON VAGNIER, Société à responsabilité limitée au capital de 800 euros, Ayant son siège social 692 Avenue de la République 38290 LA VERPILLERE, Immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 529 758 559, Représentée par Monsieur Didier VAGNIER, gérant ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAISON VAGNIER par la société SCI LD. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société MAISON VAGNIER pour 0.10 part de la société SCI LD. La société MAISON VAGNIER ferait apport à la société SCI LD de la totalité de son actif, soit 870 864.45 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 194 731.99 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 676 132 euros. En rémunération de l'apport net, 8 parts sociales de 10 euros de valeur nominale seraient créées soit une augmentation de capital de 80 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 676 052 euros. L’opération prendrait effet au 1er juillet 2023 ; les opérations de la société MAISON VAGNIER depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SCI LD. La fusion est soumise aux conditions suspensives de : -Approbation par l’Assemblée générale extraordinaire de la société absorbée du projet de fusion absorption de la société MAISON VAGNIER par la société SCI LD, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante, -Approbation de la fusion par l’Assemblée générale extraordinaire de la société SCI LD, de l’augmentation de capital. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VIENNE en date du 6 novembre 2023 au nom de la société MAISON VAGNIER, et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 14 novembre 2023 au nom de la société SCI LD. Pour avis