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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : Dénomination sociale : VALENCE IMMOBILIER ENTREPRISE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Immeuble Le Galilée – 10 Avenue de la Gare – 26300 ALIXAN Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 953 201 134 Lieu d’immatriculation : ROMANS Société apporteuse : Dénomination sociale : DE VILLARD & CIE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 56 Boulevard Gambetta – 38000 GRENOBLE Capital : 200.000 euros Numéro unique d’identification : 421 838 277 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité apportée par la société DE VILLARD & CIE, dont la transmission à la société VALENCE IMMOBILIER ENTREPRISE est prévue : actif : 97.073,37 euros passif : 17.344,58 euros soit un actif net de 79.728,79 euros arrondi à 79.729 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : arrêté sur la base des valeurs nettes comptables, à savoir 79.729 euros pour la branche d’activité correspondant au montant de l’actif net transmis dans le cadre de l’apport et 1.000 euros pour la société VALENCE IMMOBILIER ENTREPRISE, soit une valeur par action de la société VALENCE IMMOBILIER ENTREPRISE de 1 euro Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet commun d’apport partiel d’actif : le 29 septembre 2023. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 08 janvier 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société DE VILLARD & CIE et le 08 janvier 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS pour la société VALENCE IMMOBILIER ENTREPRISE.