SIGTRA, située à Clermont-Ferrand (63000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SMBPC Forme : SAS Adresse du siège : 6 Allée Evariste Gallois 63000 CLERMONT-FERRAND Capital : 408.000 € Numéro unique d’identification : 502 941 123 Lieu d’immatriculation : RCS CLERMONT-FERRAND Société absorbée : SIGTRA Forme : SAS Adresse du siège : 6 Allée Evariste Gallois 63000 CLERMONT-FERRAND Capital : 583.658,40 € Numéro unique d’identification : 504 899 832 Lieu d’immatriculation : RCS CLERMONT-FERRAND Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.715.933 € Passif : 2.516.117 € Actif net : 1.199.816 € Rapport d’échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et la totalité des actions de la Société Absorbée sont détenues par la Société Mère qui s'engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'apport fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles d'actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 03/01/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 04/01/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la société absorbante et de la société absorbée.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.