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AVIS DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date du 29 novembre 2023, la société XB DEVELOPPEMENT, Société civile au capital de 440 000 €, dont le siège social est 208, chemin de Rascas -Villa la Puisardière à GRIMAUD (83310), immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° 829 785 112, a fait apport à titre de fusion à la société BERGON INVESTISSEMENTS de l’ensemble de son actif moyennant la prise en charge de son passif, à effet du 1er Janvier 2024 soit un actif net apporté de 1 904 393 €. Il a été stipulé que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société XB DEVELOPPEMENT seraient considérées faites par la société BERGON INVESTISSEMENTS et ce à effet du 1er janvier 2024. En rémunération de l’apport fusion, la société BERGON INVESTISSEMENTS devrait procéder à une augmentation de capital de 1 528 405 € par la création de 1 528 405 actions nouvelles de 1 € chacune attribuées aux associés de XB DEVELOPPEMENT à raison de 4328 actions de la société BERGON INVESTISSEMENTS pour 1246 parts de la société XB DEVELOPPEMENT. La prime de fusion devrait être de 375 988 €. La société BERGON INVESTISSEMENTS trouvant dans les biens transmis l’intégralité de ses propres actions soit 1 010 413, pour une valeur comptable chez XB DEVELOPPEMENT de 1 914 999 euros, a décidé l’annulation desdites actions et la réduction corrélative de son capital pour un montant de 1 010 413 €, la somme de 904 586 euros s’imputant sur le capital à hauteur de 517 992 euros, sur la prime de fusion à hauteur de 375 988 euros, et sur les réserves de BI à hauteur de 10 606 euros. Le capital reste donc fixé à la somme de 2 300 000 €. La fusion est conditionnée à son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés BERGON INVESTISSEMENTS et XB DEVELOPPEMENT. Le présent traité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS le 29 novembre 2023 sous le numéro 2023/7023.