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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/11/2023, URBASOLAR MOU, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 330 860 RCS MONTPELLIER et MENKA ENERGIES, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 774 011, RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion. URBASOLAR MOU serait absorbée par MENKA ENERGIES. En conséquence, seraient transférés à MENKA ENERGIES sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de URBASOLAR MOU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de URBASOLAR MOU devant être dévolue à MENKA ENERGIES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de URBASOLAR MOU et de MENKA ENERGIES clôturés au 30/06/2023. Les actifs et passifs de URBASOLAR MOU seraient transférés à MENKA ENERGIES pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30/06/2023 de URBASOLAR MOU, la totalité de l'actif de URBASOLAR MOU, évalué à 1 760 435 euros, et la totalité du passif de URBASOLAR MOU, évalué à 5 510 euros, seraient transférés par URBASOLAR MOU à MENKA ENERGIES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par URBASOLAR MOU à MENKA ENERGIES serait de 1 754 925 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 01/07/2023 date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/07/2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par URBASOLAR MOU depuis la date du 01/07/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par MENKA ENERGIES. La parité de fusion serait de 1 action de URBASOLAR MOU pour 20 actions de MENKA ENERGIES. Il est prévu que ces 2000 actions nouvelles de MENKA ENERGIES soient attribuées à l’associé unique de URBASOLAR MOU par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 1 752 925 euros. Toutefois, URBASOLAR MOU est propriétaire de 2000 actions de MENKA ENERGIES, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 2000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, MENKA ENERGIES procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2000 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 2.000 actions de la société absorbante détenues par la société absorbante au résultat de la fusion (soit 1 759 653 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2.000 actions (soit 2 000 €), différence égale à 1 757 653 euros, s'imputera en diminution des réserves disponibles, y compris la prime de fusion et pour le solde, dans le compte « Report à nouveau débiteur ». Ainsi la prime de fusion sera portée à 0 euros, et le solde soit 4 728 € sera imputé en report à nouveau. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 01/12/2023 pour URBASOLAR MOU et MENKA ENERGIES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.