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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/11/2023, URBASOLAR MEG, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 367 490 RCS MONTPELLIER et URBA 87, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 831 780, RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion. URBASOLAR MEG serait absorbée par URBA 87. En conséquence, seraient transférés à URBA 87 sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de URBASOLAR MEG, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de URBASOLAR MEG devant être dévolue à URBA 87 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de URBASOLAR MEG et de URBA 87 clôturés au 30/06/2023. Les actifs et passifs de URBASOLAR MEG seraient transférés à URBA 87 pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30/06/2023 de URBASOLAR MEG, la totalité de l'actif de URBASOLAR MEG, évalué à 1 189 292 euros, et la totalité du passif de URBASOLAR MEG, évalué à 5 548 euros, seraient transférés par URBASOLAR MEG à URBA 87. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par URBASOLAR MEG à URBA 87 serait de 1 183 744 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 01/07/2023 date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/07/2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par URBASOLAR MEG depuis la date du 01/07/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par URBA 87. La parité de fusion serait de 1 action de URBASOLAR MEG pour 10 actions de URBA 87. Il est prévu que ces 1000 actions nouvelles de URBA 87 soient attribuées à l’associé unique de URBASOLAR MEG par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 1 182 744 euros. Toutefois, URBASOLAR MEG est propriétaire de 1000 actions de URBA 87, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, URBA 87 procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1000 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 1000 actions de la société absorbante détenues par la société absorbante au résultat de la fusion (soit 1 188 644 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 1000 actions (soit 1000 euros), différence égale à 1 187 644 euros, s'imputera en diminution des réserves disponibles, y compris la prime de fusion et pour le solde, dans le compte « Report à nouveau débiteur ». Ainsi la prime de fusion sera portée à 0 euros, et le solde soit 5 196 € sera imputé en report à nouveau. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 01/12/2023 pour URBASOLAR MEG et URBA 87. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.