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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/11/2023, URBASOLAR STAI, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 246 504 RCS MONTPELLIER et URBA 83, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 798 831 442, RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion. URBASOLAR STAI serait absorbée par URBA 83. En conséquence, seraient transférés à URBA 83 sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de URBASOLAR STAI, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de URBASOLAR STAI devant être dévolue à URBA 83 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de URBASOLAR STAI et de URBA 83 clôturés au 30/06/2023. Les actifs et passifs de URBASOLAR STAI seraient transférés à URBA 83 pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 30/06/2023 de URBASOLAR STAI, la totalité de l'actif de URBASOLAR STAI, évalué à 1 466 501 euros, et la totalité du passif de URBASOLAR STAI, évalué à 4 503,13 euros, seraient transférés par URBASOLAR STAI à URBA 83. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par URBASOLAR STAI à URBA 83 serait de 1 461 998 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 01/07/2023 date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/07/2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par URBASOLAR STAI depuis la date du 01/07/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par URBA 83. La parité de fusion serait de 1 action de URBASOLAR STAI pour 10 actions de URBA 83. Il est prévu que ces 1000 actions nouvelles de URBA 83 soient attribuées à l’associé unique de URBASOLAR STAI par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 1 460 998 euros. Toutefois, URBASOLAR STAI est propriétaire de 1000 actions de URBA 83, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, URBA 83 procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1000 actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 1000 actions de la société absorbante détenues par la société absorbante au résultat de la fusion (soit 1 466 040 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 1000 actions (soit 1000 euros), différence égale à 1 465 040 euros, s'imputera en diminution des réserves disponibles, y compris la prime de fusion et pour le solde, dans le compte « Report à nouveau débiteur ». Ainsi la prime de fusion sera portée à 0 euros, et le solde soit 4 042 € sera imputé en report à nouveau. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 01/12/2023 pour URBASOLAR STAI et URBA 83. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.