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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : REFRIGERATION SOLUTIONS FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle Les Paluds, 178 rue du Fauge, 13400 Aubagne Capital : 10.000 € Numéro unique d’identification : 981 580 475 Lieu d’immatriculation : MARSEILLE Société scindée : CARRIER Forme : SAS Adresse du siège : Route de Thil, 01120 Montluel Capital : 15.509.784 € Numéro unique d’identification : 483 018 370 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 95.066.579 € Passif : 38.736.579 € Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à l’Apporteur 56.330.000 actions de 1 €, au titre de l’augmentation de capital du Bénéficiaire Montant prévu de la prime de scission : néant Date du projet commun de scission : 10.01.2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 11/01/2024 au RCS de BOURG EN BRESSE pour la société CARRIER et le 11/01/2024 au RCS de MARSEILLE pour la société REFRIGERATION SOLUTIONS FRANCE