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AVIS DE PROJET DE SCISSION Refrigeration Solutions France Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Zone Industrielle Les Paluds 178 Rue du Fauge 13400 Aubagne N° RCS 981 580 475 RCS Marseille, est société bénéficiaire CARRIER Société par actions simplifiée Au capital de : 0,00 EUR Siège social Route du Thil 01120 Montluel N° RCS 483 018 370 RCS Bourg-en-Bresse, est société apporteuse Actif : 95 066 579,00 EUR Passif : 38 736 579,00 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l’Apporteur 56.330.000 actions de 1 €, au titre de l’augmentation de capital du Bénéficiaire Montant prévu de la prime de apport : Date du projet : 10/01/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société Refrigeration Solutions France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société CARRIER