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Par acte S.S.P. en date du 05/01/2024, OVALIE OPTIQUE SAEL, SARL au capital de 10.000 €., siège : 162 Rue des Cévennes 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, R.C.S. Montpellier 513.533.588 et OVALIE O PIC, SARL au capital de 100 €., siège : 162 Rue des Cévennes 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, R.C.S. Montpellier 978.293.082, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, OVALIE OPTIQUE SARL ferait apport à OVALIE O PIC de sa branche d’activité complète et autonome de lunetier et d’opticien, toutes opérations se rapportant à l’optique et la lunetterie, relative au montage, la fabrication, la réparation et la vente de tous matériels d’optique et de lunetterie et d’accessoires. L'actif apporté s'élève à 102.482,35 €. et le passif pris en charge par OVALIE O PIC à 52.272,60 €., soit un apport d'une valeur nette de 50.209,75 € arrondi à 50.210 €. En rémunération de ces apports, OVALIE OPTIQUE SARL recevra 50.210 parts nouvelles d’OVALIE O PIC de 1 € de valeur nominale. Il n’est pas prévu de prime d’émission. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société apporteuse, de l’approbation par l’associé unique de la société bénéficiaire de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport et de la signature de l’avenant au contrat de prêt Caisse d’Epargne. Conformément à la loi, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du T.C. de Montpellier au nom des deux sociétés le 12/01/2024.