LC HOLDING à La Haye Fouassiere (44690) - Vente - Commercia.fr

LC HOLDING, située à La Haye Fouassiere (44690), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LC HOLDING

Rachat publié dans Bodacc A n°20240010 le 16/01/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LC HOLDING
N° RCS :
789 560 802 RCS Nantes
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
201 600 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE FUSION 1. La Société LC HOLDING et la Société AMEX LOIRE, sus-désignées, ont établi le 3 janvier 2024 par acte électronique, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société LC HOLDING ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société AMEX LOIRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine LC HOLDING, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LC HOLDING devant être dévolue à AMEX LOIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de LC HOLDING et de AMEX LOIRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 798 995,95 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 30 684,15 euros, soit un actif net apporté égal à 1 768 311,80 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,4291 part sociale de LC HOLDING pour 1 part sociale de AMEX LOIRE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par LC HOLDING, AMEX LOIRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 230 480 euros, par création de 5 762 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par LC HOLDING et le montant de l'augmentation de capital, égale à 230 480 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de AMEX LOIRE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, AMEX LOIRE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur comptable de ces parts sociales chez LC HOLDING (soit 1 081 559,96 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 041 559,96 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion sur les réserves disponibles de AMEX LOIRE. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. LC HOLDING serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AMEX LOIRE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de LC HOLDING, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er octobre 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de LC HOLDING et de AMEX LOIRE, le 11 janvier 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LC HOLDING : 44690, La Haye Fouassiere, France. SIREN : 789 560 802

Code APE