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AVIS DE PROJET DE FUSION GARAGE MICHEL Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 2 Rue GRENCHEN 67600 Sélestat N° RCS 777 345 414 RCS Colmar, est société absorbante GARAGE DITTEL Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 1 Rue Jean-Michel Haussmann 68000 Colmar N° RCS 917 020 760 RCS Colmar, est société absorbée AUTOMOBILES MICHEL Société à responsabilité limitée Au capital de : 110 800,00 EUR Siège social 1 Rue Jean-Michel Haussmann 68000 Colmar N° RCS 539 384 511 RCS Colmar, est société absorbée Opposition : article 236-14 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre la SAS GARAGE MICHEL, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, ayant son siège à 67600 SELESTAT, 2 rue Grenchen, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 777 345 414 et (1) la SAS GARAGE DITTEL, Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € ayant son siège à COLMAR 68000, 1 rue Jean-Michel Haussmann, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 917 020 760, (2) la SARL AUTOMOBILES MICHEL, Société à responsabilité limitée au capital de 110 800 € ayant son siège à COLMAR 68000, 1 rue Jean-Michel Haussman, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 539 384 511 et (3) la SARL TECHNAUTO, Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 € ayant son siège à 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES, 138-140 rue d’Alsace, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 503 138 638 (Sociétés Absorbées) sans échange de titres, en application des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du code de commerce. Les Sociétés Absorbées apporteront au 15.02.2024 la totalité de leur actif et la totalité de leur passif. A titre informatif, l’actif net au 31.12.2022 (actif – passif) ressort pour chacune des Sociétés Absorbées à la somme de : Pour la SAS GARAGE DITTEL : 10 375 198 € - 8 235 744 € = 2 139 454 € ; Pour la SARL AUTOMOBILES MICHEL : 1 463 112 € - 529 190 € = 933 922 € ; Pour la SARL TECHNAUTO : 1 327 803 € - 776 639 € = 551 164 €. L’opération de fusion intervenant entre des sociétés sœurs, dont la totalité des actions est détenue par la même société mère, la société AC INVEST, société par actions simplifiée au capital de 8 000 000 €, dont le siège social est sis à 25000 BESANCON, 14 Chemin de la Jourande, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 487 717 696, il n’est pas effectué d’augmentation du capital ni établi de rapport d’échanges, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. L’actif net apporté par les Sociétés Absorbées sera inscrit par la Société Absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres des Sociétés Absorbées seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres des Sociétés Absorbées sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la Société Absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Date d’effet juridique, fiscal et comptable : 15.02.2024. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce. Le traité de fusion en date du 10.01.2024 a été déposé le 11.01.2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom de la SAS GARAGE MICHEL, de la SAS GARAGE DITTEL et de la SARL AUTOMOBILES MICHEL et d’EPINAL au nom de la SARL TECHNAUTO.