FROMAGERIE MISEREY à Vernon (27200) - Vente - Commercia.fr
FROMAGERIE MISEREY, située à Vernon (27200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).

FROMAGERIE MISEREY

Rachat publié dans Bodacc A n°20240013 le 19/01/2024

Publication légale :
actu.fr du 2024-01-17
 
Vendeur :
Dénomination :
MISEREY Jean-Luc Bruno
no RCS :
320 795 693 RCS Evreux
 
Fonds vendu :
Description :
vente de crèmerie, vente de boissons selon petite licence à emporter en vigueur à titre ambulant
Ville, département :
27200 Vernon , Eure
Prix de cession :
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000.00 euros
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FROMAGERIE MISEREY
N° RCS :
982 655 300 RCS Evreux
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1 000 EUR
Code NAF :
47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Code APE :
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Administration :
Activité commencée le :
02/01/2024
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JEAN-LUC MISEREY/FROMAGERIE MISEREY (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : SUR DES EMPLACEMENTS DE MARCHE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JEAN-LUC MISEREY Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 320 795 693 RCS EVREUX Adresse : 13 B, RUE DE L’ANCIENNE AUBERGE, LE MESNIL MILON (27620) GASNY Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : FROMAGERIE MISEREY Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 982 655 300 RCS EVREUX Montant du capital social : 1.000 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 12, RUE CARNOT 27200 VERNON Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CREMERIE, VENTE DE BOISSONS SELON PETITE LICENCE A EMPORTER EN VIGUEUR A TITRE AMBULANT, A TITRE NON SEDENTAIRE Date du commencement d'activité : 01/01/2024 Forme juridique : S.A.S Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 02/01/2024 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 125.000€ Date de l’enregistrement : 15/01/2024 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES AU SIEGE DU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET POUR TOUTES CORRESPONDANCES Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr – DEMOCRATE VERNONNIAS édition 27 DU 17/01/2024 Acte en date du 02/01/2024 enregistré au AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX le 15/01/2024 sous le numéro Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue de l'Ancienne Auberge Mesnil Milon 27620 Gasny
Oppositions :
Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au fonds venu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FROMAGERIE MISEREY : 12, Rue Carnot 27200, Vernon, France. SIREN : 982 655 300

Code APE