CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO à Monteux (84170) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO, située à Monteux (84170), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO

Rachat publié dans Bodacc A n°20240014 le 21/01/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO
N° RCS :
493 812 556 RCS Avignon
Forme :
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital :
175 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
La société CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO, SELARL sous le numéro siren 493 812 556, RCS AVIGNON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé 105 Allée des Breynats à MONTEUX (84170), D’une part, la société absorbante, La société LES BREYNATS, SASU au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 105 Allée des Breynats à MONTEUX (84170), sous le numéro siren 814776720, D’autre part, la société absorbée, AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’un procès verbal en date du 20/12/2023, l’AGE des associés de la société LE CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO a : -Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privé en date du 20/12/2023, aux termes duquel la société LES BREYNATS, SASU au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 105 Allée des Breynats à MONTEUX (84170), sous le numéro siren 814776720, RCS AVIGNON, a fait apport, à titre de fusion, à la société LE CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO de la totalité de son actif évalué à 349 758 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 294 741 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 55 017 euros. -Décide d’augmenter la capital social de 20 600 euros pour le porter à 195 600 euros par création de 2060 parts sociales nouvelles de 26,70 de valeur nominale, entièrement libérées, lesdites parts sociales étant réparties entre les associés de la société LES BREYNATS à raison de 2060 parts sociales de la société LE CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO pour 10000 actions de la société LES BREYNATS La prime de fusion s’élève à 34 417 euros. -Décidé de réduire le capital social d’un montant de 174 990 euros, pour le porter de 195 600 euros à 20610 euros par annulation de 17499 parts sociales autodétenues par la société LE CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO par l’effet de la fusion. La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales et la valeur nominale des 17499 annulées soit 165 010 sera imputée sur la prime de fusion à concurrence de 34417 euros et sur le compte « autres réserves » à concurrence de 130 593 euros. La fusion est devenue définitive le 20/12/2023, ainsi qu’il résulte du procès verbal de l’AGE des associés de la société LE CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO en date du 20/12/2023, la société LES BREYNATS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet le 01/01/2023, d’un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON au nom des deux sociétés le 18/01/2024. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROMANO : 105 Allée de Breynat 84170, Monteux, France. SIREN : 493 812 556

Code APE