LES JARDINERIES DU SALEVE à Saint-Julien-En-Genevois (74160) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
LES JARDINERIES DU SALEVE

LES JARDINERIES DU SALEVE, située à Saint-Julien-En-Genevois (74160), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LES JARDINERIES DU SALEVE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240015 le 23/01/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
LES JARDINS DE VIVIER
no RCS :
538 854 738 RCS Sedan
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LES JARDINERIES DU SALEVE
N° RCS :
312 910 557 RCS Thonon les Bains
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
18 763 750 EUR
Administration :
Activité commencée le :
01/09/2023
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 15 janvier 2024, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au RCS de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE VIVIER, société par actions simplifiée au capital de 72.000 €, ayant son siège social à VIVIER AU COURT (08440), Route de Vrigne, Parc Ecovert, immatriculée sous le numéro 538 854 738 au RCS de SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE VIVIER par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE VIVIER ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 985.205 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.078.005 €, soit un apport net négatif d'un montant négatif de -92.800 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des derniers bilans établis de la société LES JARDINERIES DU SALEVE et de la société LES JARDINS DE VIVIER clôturés au 31 août 2023, non encore approuvés. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2023, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE VIVIER depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINERIES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux de la société LES JARDINS DE VIVIER, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, le 29 février 2024 au plus tard. Le projet de fusion a été déposé le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 16/01/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN, au nom de la société LES JARDINS DE VIVIER, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LES JARDINERIES DU SALEVE : 300, rue Louis Rustin 74160, Saint-Julien-En-Genevois, France. SIREN : 312 910 557

Code APE