Commentaires :
SCALIAN Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1.082.934,40 euros. Adresse du siège social : 14 rue Paul Mesplé, 31106 Toulouse. 350 992 707 RCS Toulouse. Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : SCALIAN. Forme juridique : SAS. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue Paul Mesplé, 31106 Toulouse. Montant du capital : 1.082.934,40 euros. Immatriculation au RCS de Toulouse n°350 992 707. Pour la société absorbée. Dénomination : HR PARTNERS. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 12 rue du Compagnonnage, 30133 Les Angles. Montant du capital : 8.833.249 euros. Immatriculation au RCS de Nîmes n°847 887 619. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 40.828.270 euros - Passif de 16.267.930 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et s’étant engagée à maintenir sa participation. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Date du projet commun de fusion : 29/12/2023. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 19/01/2024 au RCS de Toulouse et le 19/01/2024 au RCS de Nîmes.