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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDS1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Moulin Blanc 59230 Saint-Amand-les-Eaux Capital : 73175.53 EUR Numéro unique d'identification : 409015930 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : 2SW Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue du Vieil Escaut 59300 Valenciennes Capital : 201000.00 EUR Numéro unique d'identification : 829350453 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La société 2SW ferait apport à la société CDS1 de la totalité de son actif, soit un million deux cent trois mille et dix euros (1 203 010 €), à charge de la totalité de son passif, soit trois cent quatre-vingt-deux mille sept cent trente-neuf euros( 382 739 €). La valeur nette des apports s'élèverait à huit cent vingt mille deux cent soixante et onze euros (820 271 €). En rémunération de cet apport net de 820 271 €, cinq mille neuf cent quatre vingt-quatre (5 984) actions ordinaires nouvelles d'un montant nominal de 15.2449 euros chacune pour un montant total de quatre-vingt onze mille deux cent vingt-cinq euros et quarante huit centimes (91 225.48 €) seraient créées par la société CDS1 à titre d'augmentation de son capital social. Parmi les biens transmis par 2SW à CDS1 figurent quatre mille huit cents (4800) actions de la société CDS1 d'une valeur nominale de 15.2449 euros apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions sera annulée. Le capital social de la société CDS1,société absorbante, post-fusion, sera donc réduit de 73 175.52 euros, correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. La prime de fusion s'élèverait globalement à sept cent vingt huit mille sept cent soixante-quatorze euros et cinquante-deux centimes ( 728 774.52 € ). S'agissant d'une fusion à l'envers, le mali de fusion sera imputé sur la prime de fusion à hauteur de 728 774.52 euros et le solde, soit la somme de 48 049.96 euros sur le report à nouveau. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société CDS1 (société absorbante) pour 33.59 parts sociales de la société 2SW (société absorbée). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, de l'approbation par les instances de la société absorbante de l'imputation du mali de fusion, sur la prime de fusion à hauteur de 728 774.52 € et le reliquat de 48 049.96 euros sur le report à nouveau ; la réalisation des conditions suspensives est fixée au 31 mars 2024 au plus tard (date de réalisation de la fusion). La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2SW, société absorbée, depuis le 1er avril 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CDS1.La société 2SW sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis , pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 28.12.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDS1 : 17.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société 2SW : 17.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).