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Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE •N° RCS : 982 822 215 RCS GRENOBLE •Dénomination : FAB PRODUCT •Forme juridique : Société par actions simplifiée •Capital : 1 500.00 EUR •Adresse du siège social : 100 rue Joseph Cumin, ZA Les Portes de Chambaran 38260 MARCILLOLES. •Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce •Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FAB PRODUCT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 100 rue Joseph Cumin, ZA Les Portes de Chambaran 38260 MARCILLOLES N° RCS 982 822 215 RCS GRENOBLE, est société bénéficiaire KILI Société à responsabilité limitée au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 519 Impasse des Alpes 38260 MARCILLOLES N° RCS 881 120 059 RCS GRENOBLE, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2024 à MARCILLOLES, la société FAB PRODUCT SAS (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société KILI (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité de découpe et placage de champs sur panneaux mélaminés ; réalisation de tablettes ; fabrication de meubles, objets divers en bois et autres supports et matières exploitée 519 Impasse des Alpes, 38260 MARCILLOLES, dont l'actif est évalué à 641 840 euros et le passif à 93 340 euros, soit un apport net de 548 500 euros. « L’Apporteur sera solidairement tenu avec le Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la Branche Autonome d’Activité. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 548 500 euros par l'émission de 548 500 actions nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22 janvier 2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la société FAB PRODUCT et au nom de la société KILI.