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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 janvier 2024 : ? La société LA PETITE FERME, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à LYON (69006) 32, rue Ney, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 889 102 794, Société Absorbante, ET ? La société LPF, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est à VAUGNERAY (69670), 1, place du Marché, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 904 327 244, Société Absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la société LPF par la société LA PETITE FERME. A ce titre, la société LPF ferait apport à la société LA PETITE FERME de la totalité de son actif évalué à 114 339 euros et de la totalité de son passif évalué à 89 065 euros, soit un apport d'une valeur nette de 25 274 euros. Le capital social de la société LA PETITE FERME et de la société LPF étant à ce jour intégralement détenu par la société LTMC, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros dont le siège social est à VAUGNERAY (69670), 1, place du Marché, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 907 521 538, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la société LPF n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société LA PETITE FERME, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2023, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236 15 et R.236 11 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 avril 2024. Conformément aux dispositions de l'article L.236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 22 janvier 2024. Pour Avis.