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AVIS DE PROJET DE FUSION AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 925 012,00 EUR Siège social 6 Rue de l'Atome 67800 Bischheim N° RCS 440 267 177 RCS Strasbourg, est société absorbante A.M.FROID Société par actions simplifiée Au capital de : 367 500,00 EUR Siège social d'Activités des Petits Carreaux 2 Avenue des Orangers Parc 94380 Bonneuil-sur-Marne N° RCS 329 264 931 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 17 988 049,21 EUR Passif : 16 646 572,16 EUR Actif net apporté : 1 341 477,05 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société, AXIMA Concept, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 16/01/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/01/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Strasbourg au nom de la société AXIMA RÉFRIGÉRATION FRANCE Date de dépôt : 22/01/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société A.M.FROID