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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : C plus France Scott Bidco Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 233 rue du Faubourg Saint-Honoré et 3-5, villa Wagram Saint Honoré 75008 Paris Capital : 46484520.00 EUR Numéro unique d'identification : 977926450 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : C PLUS DAMBACH-LA-VILLE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 233 rue du Faubourg Saint-Honoré et 3-5 Villa Wagram Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 212000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491121992 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : C PLUS RIVES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 233 rue du Faubourg Saint-Honoré et 3-5 Villa Wagram Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 1608000.00 EUR Numéro unique d'identification : 494003841 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : C PLUS SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 233 rue du Faubourg Saint-Honoré et 3-5 Villa Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 517272.00 EUR Numéro unique d'identification : 443385398 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société C PLUS DAMBACH-LA-VILLE : actif de 3396443.00 EUR - passif de 2969090.00 EUR. Pour la société C PLUS RIVES : actif de 5909762.00 EUR - passif de 3242950.00 EUR. Pour la société C PLUS SAINT-QUENTIN-FALLAVIER : actif de 5815813.00 EUR - passif de 5311793.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Conformément aux dispositions du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des parts composant le capital social des Sociétés Absorbées et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées ont convenu qu'il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion: Néant (fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 25.01.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société C plus France Scott Bidco : 25.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société C PLUS DAMBACH-LA-VILLE : 25.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société C PLUS RIVES : 25.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société C PLUS SAINT-QUENTIN-FALLAVIER : 25.01.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).