SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION à Aix-en-Provence Cedex 3 (13591) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION
SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION, située à Aix-en-Provence Cedex 3 (13591), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION

Rachat publié dans Bodacc A n°20240022 le 01/02/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
13591 Aix-en-Provence Cedex 3 , Bouches-du-Rhône
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION
N° RCS :
054 805 429 RCS Aix-en-Provence
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
312 500 EUR
Code NAF :
42 - Génie civil
Code APE :
4221Z - Construction de réseaux pour fluides
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : SUEZ EAU FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 410 034 607 € Siège social : Tour CB 21 – 16, place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS et ville du greffe : 410 034 607 696 RCS NANTERRE La société absorbée : Dénomination : SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 312 500 € Siège social : Parc Cézanne 2 – Bâtiment I – 290 avenue Galilée – 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 N° RCS et ville du greffe : 054 805 429 AIX EN PROVENCE 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF APPORTE :2 291 292,04 euros PASSIF PRIS EN CHARGE :2 590 454,83 euros ACTIF NET APPORTE- 299 162,79 EUROS 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) PRIME DE FUSION DE : MALI FUSION – 299 162,79 EUROS 6°) Date du projet de fusion : 25 JANVIER 2024 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (absorbée) 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour SUEZ EAU France (absorbante)
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION : 290, Avenue Galilée 13591, Aix-en-Provence Cedex 3, France. SIREN : 054 805 429

Code APE