VDL FINANCE à Concarneau (29900) - Vente - Commercia.fr

VDL FINANCE, située à Concarneau (29900), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

VDL FINANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240022 le 01/02/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
VDL FINANCE
N° RCS :
978 113 553 RCS Quimper
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
4 911 831 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d’un acte SSP en date du 29 janvier 2024, les sociétés VDL FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 4 911 831 euros, dont le siège social est situé ZA de Coat Conq 29900 CONCARNEAU, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 978 113 553, et VDL INVEST, société par actions simplifiée au capital de 852 330 euros, dont le siège social est situé ZA de Coat Conq 29900 CONCARNEAU, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 851 823 989, ont établi un projet de fusion simplifié aux termes duquel la société VDL INVEST sera absorbée par la société VDL FINANCE sous les garanties ordinaires et de droit et transfèrera à cette dernière au jour de la réalisation définitive de la fusion fixée au plus tôt à l’expiration du délai de 30 jours suivant la parution du présent avis tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31 août 2023. Les actifs et passif seront transférés pour leur valeur comptable. L’actif apporté s’élève à 6 483 902 euros et le passif apporté s’élève à 2 013 770 euros. En conséquence, l’actif net apporté s’élève à 4 470 132 euros. La société VDL FINANCE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société VDL INVEST, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de nouvelles actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant du mali (technique) s’élèverait à (3 484 664) euros. Au plan comptable et fiscal, la fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er septembre 2023. Le traité de fusion établi le 29 janvier 2024 a été déposé le 30 janvier 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER pour chacune des sociétés. Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 236-6 du Code de commerce, les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours compter de sa parution.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

VDL FINANCE : ZA de Coat Conq 29900, Concarneau, France. SIREN : 978 113 553

Code APE