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AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 312 500,00 EUR Siège social Parc Cézanne 2-Bâtiment I 290 Avenue Galilée 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 N° RCS 054 805 429 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ACTIF APPORTE :2 291 292,04 euros PASSIF PRIS EN CHARGE :2 590 454,83 euros ACTIF NET APPORTE- 299 162,79 EUROS Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT PRIME DE FUSION DE : MALI FUSION – 299 162,79 EUROS Date du projet de fusion : 25 JANVIER 2024 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour SOCIETE GENERALE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (absorbée) 26 JANVIER 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour SUEZ EAU France (absorbante)