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PROJET DE FUSION ENTRE CAPSULE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 8, rue Ducouédic 29200 BREST 794 530 592 RCS BREST ET ASTRO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 8, rue Ducouédic 29200 BREST 819 585 266 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BREST du 31 janvier 2024, La société CAPSULE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis à BREST (29200) 8 rue Ducouédic, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 530 592 RCS BREST, et la société ASTRO, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social sis à BREST (29200) 8 rue Ducouédic, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 585 266 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAPUSLE par la société ASTRO. La société CAPSULE ferait apport à la société ASTRO de la totalité de son actif, soit 296 946 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14 859 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 282 087 euros. En rémunération de cet apport net, 518 parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ASTRO à titre d'augmentation de son capital social de 5 180 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 276 907 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société ASTRO pour 1,039607 actions de la société CAPSULE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAPSULE depuis le 1er août 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ASTRO. La société CAPSULE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 2 février 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis