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AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : AXIMA REGRIGERATION France Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 6, rue de l’Atome 67800 Bischheim Capital social : 8.925.012 Euros Immatriculation : 440 267 177 RCS STRASBOURG Pour la société absorbée Dénomination : A.M.FROID Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2, avenue des Orangers – Parc d’activités des Petits Carreaux 94380 Bonneuil-sur-Marne Capital social : 367.500 Euros Immatriculation : 329 264 931 RCS CRETEIL Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 17.988.049,21 Euros Passif : 16.646.572,16 Euros Soit un actif net transmis de : 1.341.477,05 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société, AXIMA Concept, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 16 janvier 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au titre de la société Absorbante le 22/01/2024 au Tribunal judiciaire de STRASBOURG Au titre de la société Absorbée : le 22/01/2024 au Tribunal de Commerce de CRETEIL