TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR, fonds commun de placement (FCP) géré par TOCQUEVILLE FINANCE SA, agissant en qualité de société de gestion

381 652 072 RCS Paris

 

75004 Paris , Paris

 

TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR, fonds commun de placement (FCP) géré par TOCQUEVILLE FINANCE SA, agissant en qualité de société de gestion

381 652 072 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FEDERIS ISR ACTIONS US, fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR, fonds commun de placement (FCP) géré par TOCQUEVILLE FINANCE SA, agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 2520547.80 EUR Numéro unique d'identification : 381652072 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le FCP FEDERIS ISR ACTIONS US (« FCP Absorbant ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, comme suit : - La part L du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque porteur de la part P du FCP Absorbé pourra détenir dans le FCP Absorbant ; - La part I du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque porteur de la part I du FCP Absorbé pourra détenir dans le FCP Absorbant ; - La part GP du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque porteur de la part S du FCP Absorbé pourra détenir dans le FCP Absorbant ; Le nombre de parts revenant à chaque porteur de parts du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque porteur à la date de fusion par la valeur liquidative de la part équivalente du FCP Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération : - les porteurs de parts P du FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR recevront en échange un nombre de parts L du FCP FEDERIS ISR ACTION US résultant de la parité suivante : Valeur de la part P de FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR --------------------------------------------------------------- Valeur de la part L de FCP FEDERIS ISR ACTIONS US - les porteurs de parts I du FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR recevront en échange un nombre de parts I du FCP FEDERIS ISR ACTION US résultant de la parité suivante : Valeur de la part I de FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR --------------------------------------------------------------- Valeur de la part I de FCP FEDERIS ISR ACTIONS US - les porteurs de parts S du FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR recevront en échange un nombre de parts GP du FCP FEDERIS ISR ACTION US résultant de la parité suivante : Valeur de la part S de FCP TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR --------------------------------------------------------------- Valeur de la part GP de FCP FEDERIS ISR ACTIONS US . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.01.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FEDERIS ISR ACTIONS US, fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion : 01.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TOCQUEVILLE VALUE AMERIQUE ISR, fonds commun de placement (FCP) géré par TOCQUEVILLE FINANCE SA, agissant en qualité de société de gestion : 01.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-15 du code de commerce