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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société EDELVI FIELD MARKETING et la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE (en formation), sus-désignées, ont établi le 31 janvier 2024, à cagnes sur mer, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société EDELVI FIELD MARKETING ferait apport à la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE de l’ensemble de ses activités relatives à l’ANIMATION COMMERCIALE constituant une branche complète et autonome d'activité. 3. La valeur de l’apport est évaluée d’un commun accord entre la société EDELVI FIELD MARKETING et la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE. L’évaluation de l’actif apporté est de 881 000 Euros. 4. En rémunération de l'actif apporté par la société EDELVI FIELD MARKETING il sera attribué à la société EDELVI FIELD MARKETING, 881 actions nouvelles de 1000 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur définie d’un commun accord entre les Parties. La valeur des actions de la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société EDELVI FIELD MARKETING et la valeur nominale des actions créées par la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 5. La société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE. 6. L'apport consenti par la société EDELVI FIELD MARKETING et l'augmentation de capital de la société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse ; -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce (Article L236-14 du code de commerce) étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été signé le 31 janvier 2024 et déposé le 1er février 2024, au greffe du tribunal de commerce de ANTIBES au nom de la Société EDELVI FIELD MARKETING et au nom de la Société EDELVI ANIMATION COMMERCIALE (en cours de formation), Pour avis Le Gérant de EDELVI FIELD MARKETING Le Président de EDELVI ANIMATION COMMERCIALE