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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs Pour la société Apporteuse : La Société SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 70.605.440 €, dont le siège social est situé 140 Avenue Jean Kuntzmann – 38330 Saint-Ismier, immatriculée 444 643 720 RCS GRENOBLE Pour la société Bénéficiaire : La Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 370.000.000 €, dont le siège social est situé sis 35 Rue Joseph Monier – 92500 Rueil Malmaison, immatriculée 421 106 709 RCS NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté : 98.778.661,84 € Montant total du passif transmis : 85.439.514,71 € Actif net (€) : 13.339.147,13 € En rémunération de l’actif net apporté la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 11.250.000 € pour le porter de 138.750.000 € à 150.000.000 €, par la création de 1.875.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de six euros chacune qui seront attribuées directement à la société apporteuse. Prime d’apport : La différence entre la valeur nette provisoire de l’apport (soit 13.339.147,13 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital (soit 11.250.000 €) constituera le montant de la prime d’apport d’un montant provisoire de 2.089.147,13 €, qui sera, le cas échéant, augmentée conformément au traité d’apport partiel d’actif, et qui sera inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société bénéficiaire. La date du projet commun d’apport partiel d’actif est en date 2 février 2024 Le 05 février 2024 celui-ci a été déposé au RCS de GRENOBLE au titre de l’apporteuse et le 5 février 2024 au RCS de NANTERRE au titre de la bénéficiaire.