Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DISTRITOYS la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle des Blanchisseries – 38500 VOIRON le montant du capital initial : 19 201 595,66 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 057 502 726 RCS GRENOBLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NEW MT la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle des Blanchisseries – 38500 VOIRON le montant du capital initial : 1 000 059,68 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 887 778 926 RCS GRENOBLE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2023 : 34 319 742 € Passif : au 31/12/2023 : 28 403 351 € Actif net : au 31/12/2023 : 5 916 392 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l’associé unique de la Société Absorbante, ni par l’associé unique de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024 (la « Date d’Effet »). La Réalisation de la Fusion interviendra le 1er avril 2024 (la « Date de Réalisation »), sous réserve qu’à cette date, le délai ouvert aux créanciers non obligataires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante pour former opposition au projet de Fusion ait expiré, à défaut la Fusion prendra effet le premier jour qui suivra l’expiration dudit délai pour former opposition. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce, dans la mesure où la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée, il est ici rappelé qu’il ne sera pas procédé à une augmentation de capital et à l'échange d'actions desdites sociétés. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 05 février 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07 février 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.