COMMUNE DE JONAGE, située à Jonage (69330), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE JONAGE
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
26/12/2023
Acte de cession :
Commentaires :
Acte sous seing privé en date du 26/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 24/01/2024, Dossier 2024 00004647 référence 6904P61 2024 A 00334 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Frédéric Mistral 69330 MEYZIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Place Général de Gaulle 69330 JONAGE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Oppositions :
A l'adresse du fonds pour la validité et chez Maître Hadjer Rouabah Avocat, domicilié 23 boulevard Jules Favre 69006 LYON pour la correspondance
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE JONAGE : 14, Place Général de Gaulle 69330, Jonage, France. SIREN :