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AVIS DE PROJET DE FUSION TEREVA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 35 100 000,00 EUR Siège social Cenord 18 Avenue Arsene d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse N° RCS 434 004 198 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbante LAUBION METALLURGIQUE DE L'OISE Société par actions simplifiée Au capital de : 380 000,00 EUR Siège social 1 Rue du Marais Sec 60180 Nogent-sur-Oise N° RCS 775 628 803 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 14 363 571,00 EUR Passif : 6 037 427,00 EUR Actif net apporté : 8 326 144,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE clos le 31 décembre 2023. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La valeur nette des biens transmis par la société LAUBION METALLURGIQUE DE L’OISE soit 8.326.144 € et la valeur nette comptable de la participation de la société LAUBION METTALURGIQUE DE L’OISE dans la société TEREVA, soit 11.267.808 €, constitue un mali de fusion de (2.941.664 €). Date du projet : 12/02/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société TEREVA lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société LAUBION METALLURGIQUE DE L'OISE