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AVIS DE PROJET DE FUSION STEEM Société par actions simplifiée Au capital de : 2 775 181,80 EUR Siège social Zone Industrielle Orly Senia 2 Rue du Puits Dixme 94310 Orly N° RCS 953 242 559 RCS Créteil, est société absorbante CAROLINE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 705 069,40 EUR Siège social 78 Rue de Paris 92190 Meudon N° RCS 503 025 058 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société CAROLINE dont la transmission à la Société STEEM est prévue : - actif : 7.948.600,23 euros - passif : 1.691.157,26 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société STEEM détenant l’intégralité des actions composant le capital social et les droits de vote de la société CAROLINE et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune émission de titres de la société absorbante et la fusion n’entrainera en conséquence aucune augmentation de capital social de la société absorbante par émission d’actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la société absorbée. Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d‘actions nouvelles de la société absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange. 3) Prime de fusion : NEANT. Effet de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. Date du projet : 09/02/2024 Date et lieu de dépôt :12/02/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société STEEM lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CAROLINE