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Avis de projet d’Apport Partiel d’Actif placé sous le régime juridique des scissions (Article R236-2 du code de commerce) Société Apporteuse : AMADA SA, société anonyme au capital de 8.677.500 euros, dont le siège social est situé 96, avenue de la Pyramide 93290 Tremblay en France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 662 052 810. Société Bénéficiaire : AMADA SERVICES EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 96 avenue de la Pyramide 93290 Tremblay en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 979 870 235. Evaluation de l'actif et du passif de la branche d’activité apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue Actif apporté : 10.927.439 € Passif apporté : 4.052.427 € Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire du fait de l’apport : 6.875.000 € Rapport d’échange : Néant Prime d’apport : 11 € Date du projet d’apport : 6 février 2024 Date et lieu de dépôt du projet d’apport : le 9 février 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY au titre de chacune des sociétés, apporteuse et bénéficiaire.