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AVIS DE PROJET DE FUSION (article R.236-2 alinéa 1 du Code de commerce) 1-Sociétés participantes à l'opération : La société absorbante : La compagnie de Formation, Société par actions Simplifiée à associée unique au capital de 49.298,15 euros, dont le siège social est sis à Levallois-Perret (92300) - 38, rue Anatole France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 329 224 562. ET La société absorbée : Formanimes, Société par Actions Simplifiée à associée unique au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis à Nîmes (30900) - 79, rue Christian Martinez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 444 517 940. 2-Lien en capital : 100 % des actions composant le capital de la société Formanimes et 100 % des actions composant le capital de la société La Compagnie de Formation sont détenus par la même société mère ; Formanimes et La Compagnie de Formation sont donc des sociétés sœurs détenues à 100 % par la même société mère. 3-Régime juridique : fusion soumise au régime juridique des fusions simplifiées résultant des dispositions des articles L.236-1 et suivants et des articles R.236-1 et suivants du Code de commerce. 4-Evaluation de l’actif et du passif de la société Formanimes dont la transmission à la société La Compagnie de Formation est prévue : les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. L'actif est évalué à 916.607 € et le passif est estimé à 191.368 € Soit un actif net de 725.239 € 5-Rapport d'échange des droits sociaux, augmentation de capital, prime de fusion : La présente opération n'engendrant pas un échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange ; la présente opération n’engendre en conséquence ni augmentation de capital ni prime de fusion. 6-Le projet de fusion a été établi en date du 14 février 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 14 février 2024 au nom de la société La Compagnie de Formation et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 15 février 2024 au nom de la société Formanimes.