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PROJET DE PARUTION FUSION Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Référence de publication : N°RCS : 403 264 252 Dénomination : KERVALIS Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 4 246 821 euros Adresse du siège social : La Haie Robert, 35500 Vitré Oppositions : Art L.236-15 du code du commerce Commentaires : Avis de projet de fusion simplifiée Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 09 février 2024, la société KERVALIS société par actions simplifiée au capital de 4 246 821 euros, dont le siège social est sis La Haie Robert (35500) Vitré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 403 264 252, société absorbante, et la société STANVEN SN, société par actions simplifiée au capital de 7 537 000 euros, dont le siège social est sis 24 rue Martre (92110) Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 575 856, société absorbée, ont établi un projet de fusion simplifié aux titres des articles L. 236-1, R.236-1 et suivants et L.236-11 du code du commerce. Ledit projet prévoit que la société STANVEN SN transmettait à la société KERVALIS la totalité de son actif évalué à 120 422 euros, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société STANVEN évalué à – 469 441 euros de telle sorte que l’actif net ressortirait à 589 863 euros. Les éléments d’actifs et de passifs transmis sont évalués à leur valeur nette comptable telle que cela ressort des comptes de la société STANVEN SN clos le 31 décembre 2023. L’associé unique, le société SARIA, société par actions simplifiée au capital de 42 000 000 euros, 24 rue Martre (92110) Clichy, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 002 255, étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée et absorbante, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation de capital par la société absorbante. L’actif net transmis tel qu’il apparaît ci-dessus est inscrit en report à nouveau dans les comptes de la société absorbante. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter de la date d’effet et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, 1er avril 2024, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, seraient pris en charge par la société absorbante. La société STANVEN SN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l’approbation par l’Associé Unique pour la société absorbante et la société absorbée dans les conditions prévues par la loi. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-11 du Code du Commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposée le 09 février 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société STANVEN SN, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes pour la société KERVALIS. Pour avis.