Commentaires :
ONEFIRST SUD-EST Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Capital : 8.000 euros. Adresse du siège social : 20 rue Lortet, 69007 Lyon. 811 649 300 RCS Lyon. Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : ONEFIRST. Forme juridique : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 47 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux Montant du capital : 7.842 euros Immatriculation au RCS de Nanterre n°489 883 108. Pour la société absorbée. Dénomination : ONEFIRST SUD-EST. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 20 rue Lortet, 69007 Lyon Montant du capital : 8.000 euros. Immatriculation au RCS de Lyon n°811 649 300. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 904.714 euros - Passif de 463.730 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L 236-3Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La différence entre l’actif net transféré par la société absorbée, soit 440.984 euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par la société absorbante, telle qu’inscrite à l’actif du bilan de la société absorbante, qui s’élève à 505.000 euros, représente un mali de fusion d’un montant de 64.016 euros, analysé comme étant un mali technique. Date du projet commun de fusion : 13/02/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/02/2024 au RCS de Nanterre et de Lyon.