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AVIS DE PROJET DE FUSION ARBET AMENAGEMENT Société à responsabilité limitée Au capital de : 15 244,90 EUR Siège social 63 Chemin Foray 73160 Cognin N° RCS 318 503 646 RCS Chambéry, est société absorbante FOURNIER ERGO CONCEPT Société par actions simplifiée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 63 Chemin Foray 73160 Cognin N° RCS 480 338 342 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 149 527,00 EUR Passif : 2 131,00 EUR Actif net apporté : 147 396,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ARBET AMENAGEMENT et FOURNIER ERGO CONCEPT sont détenues chacune, à hauteur de 100%, par la même société mère. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion aura lieu sans échange de titres. Date du projet : 13/02/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/02/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société FOURNIER ERGO CONCEPT et au nom de la société ARBET AMENAGEMENT