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AVIS DE PROJET DE FUSION LA COMPAGNIE DE FORMATION Société par actions simplifiée Au capital de : 349 298,15 EUR Siège social 38 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 329 224 562 RCS Nanterre, est société absorbante FORMANIMES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 79 Rue Christian Martinez 30900 Nîmes N° RCS 444 517 940 RCS Nîmes, est société absorbée 2-Lien en capital : 100 % des actions composant le capital de la société Formanimes et 100 % des actions composant le capital de la société La Compagnie de Formation sont détenus par la même société mère ; Formanimes et La Compagnie de Formation sont donc des sociétés sœurs détenues à 100 % par la même société mère. 3-Régime juridique : fusion soumise au régime juridique des fusions simplifiées résultant des dispositions des articles L.236-1 et suivants et des articles R.236-1 et suivants du Code de commerce. 4-Evaluation de l’actif et du passif de la société Formanimes dont la transmission à la société La Compagnie de Formation est prévue : les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. L'actif est évalué à 916.607 € et le passif est estimé à 191.368 € Soit un actif net de 725.239 € 5-Rapport d'échange des droits sociaux, augmentation de capital, prime de fusion : La présente opération n'engendrant pas un échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange ; la présente opération n’engendre en conséquence ni augmentation de capital ni prime de fusion. Date du projet : 14/02/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/02/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LA COMPAGNIE DE FORMATION Date de dépôt : 15/02/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nîmes au nom de la société FORMANIMES