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AVIS DE TRAITE D’APPORT PARTIEL D’ACTIF PAR LA SOCIETE MVLF HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 19 035 500 € Siège Social : Zone Industrielle l’Abbaye 38780 PONT EVEQUE 811 931 609 RCS VIENNE A LA SOCIETE H.B.E. Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € Siège Social : 14 Rue de la Combette 25370 TOUILLON ET LOUTELET 953 811 551 RCS BESANCON 1. La société MVLF HOLDING, Société apporteuse et la société H.B.E., Société bénéficiaire, sus-désignées, ont signé le 31 janvier et le 2 février 2024 de manière électronique, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. La société MVLF HOLDING étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société H.B.E., cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-28 du Code de commerce. 3. Aux termes de ce projet, la société MVLF HOLDING fait apport à la société H.B.E. des CENT MILLE (100 000) actions composant le capital de la société E.B.T., Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est à TOUILLON ET LOUTELET (25370), 14 rue de la Combette, immatriculée sous le numéro 392 727 830 RCS BESANCON. Ledit apport, portant sur plus de 50 % du capital de la société E.B.T. dont les titres sont apportés est assimilé à un apport portant sur une branche complète d'activité par application des dispositions de l’article 210 B du Code Général des Impôts. 4. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la société MVLF HOLDING ont servis de base aux conditions de l’Opération. 5. Les sociétés participant à l’Opération étant sous contrôle commun, les titres de la société E.B.T. sont apportés à la société H.B.E. à la valeur nette comptable apparaissant au bilan de la société MVLF HOLDING au 31 décembre 2022, soit la valeur de 3 119 873,70 € arrondie à 3 120 000 €. 6. L’apport des titres E.B.T. à la société H.B.E. par la société MVLF HOLDING ne donnera pas lieu à un échange d’actions des sociétés participant à l’Opération ni, par conséquent à l’augmentation du capital de la société MVLF HOLDING et de la société H.B.E. 7. L’apport prendra effet trente (30) jours après la publication au Bodacc. 8. Le traité d’apport partiel d’actif signé le 31 janvier et le 2 février 2024 a été déposé le 19 février 2024, au nom de la société MVLF HOLDING au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE et le 16 février 2024 au nom de la société H.B.E., au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON. 9. Les créanciers de la société MVLF HOLDING et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de VIENNE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.