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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à LYON du 16 février 2024 : ? La société « PRISME », société à responsabilité limitée au capital de 579 763,90 euros, dont le siège social est à VILLEURBANNE (69100) 119 boulevard de Stalingrad – Immeuble Cité des Antiquaires Central, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 410 363 600, Et ? La société « CASINO ROYALE », société par actions simplifiée au capital de 1 131 598 euros, dont le siège social est à VILLEURBANNE (69100) 119 boulevard de Stalingrad – Immeuble Cité des Antiquaires Central, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 511 461 642, ont établi un projet de fusion par absorption de la société CASINO ROYALE par la société PRISME. A ce titre : La société CASINO ROYALE ferait apport à la société PRISME. de la totalité de son actif évalué à 1.473.288 euros et de la totalité de ses dettes évaluée à 5.639 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.467.960 euros. En rémunération de cet apport d'un montant net global de 1.467.960 euros, la société PRISME augmenterait son capital de 907.986,80 euros puis le réduirait de 579.763,90 euros. La parité est la suivante : 190,217 actions de la société CASINO ROYALE, société absorbée, donnent droit à 1 part sociale de la société PRISME, société absorbante. La valeur nette comptable inscrite à l’actif de la société CASINO ROYALE des 3 803 parts de la société PRISME est égale à 634.200 euros. La différence entre ladite valeur nette comptable des 3 803 parts de la société PRISME annulées et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 3 803 parts est égale à 54.436,10 euros. Il est rappelé les termes de l’alinéa 3 de l’article 745-3 P.C.G. : « lorsqu’une fusion a pour effet de transférer à l'entité absorbante ses propres titres, aucun mali de fusion n’est constaté sur l’annulation de ces derniers ». En conséquence, ladite différence de 54.436,10 euros, s'imputera sur le compte Prime de fusion, qui sera ramené à 505 537,10 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 15 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par la collectivité des associés de chacune des sociétés concernées. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 mars 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé dans les formes requises au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 19 février 2024 Pour Avis.