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Scindée : ISACHA, Société par actions simplifiée au capital de 29 177 542,50 euros, siège social : 28 Avenue Louise Pinchon - 17180 PERIGNY, 827 637 315 RCS LA ROCHELLE ET Bénéficiaire 1 : CHACHA, Société par actions simplifiée au capital de 126 481 254 euros, siège social : 28 Avenue Louise Pinchon - 17180 PERIGNY, 827 639 337 RCS LA ROCHELLE Bénéficiaire 2 : JUCHA, Société par actions simplifiée au capital de 126 616 963,50 euros, siège social : 28 Avenue Louise Pinchon - 17180 PERIGNY, 827 632 571 RCS LA ROCHELLE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Perigny du 19 février 2024, la société ISACHA envisage de se scinder par apport simultané au profit de la société CHACHA et de la société JUCHA. Au profit de la société CHACHA : - actif : 15 162 501 euros - passif : 15 794 euros - soit une valeur nette des apports de 15 146 707 euros. En rémunération de cet apport net, 102 actions nouvelles de 135 709,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CHACHA à titre d'augmentation de son capital social de 13 842 369 euros. La prime d’apport s'élèverait globalement à 1 304 338 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société CHACHA pour 0,95 action de la société ISACHA. Au profit de la société JUCHA : - actif : 15 022 107 euros - passif : 15 648 euros - soit une valeur nette des apports de 15 006 459 euros. En rémunération de cet apport net, 101 actions nouvelles de 135 709,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JUCHA à titre d'augmentation de son capital social de 13 706 659,50 euros. La prime d’apport s'élèverait globalement à 1 299 799,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société JUCHA pour 0,95 action de la société ISACHA. La scission prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ISACHA depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la scission seraient prises en charge par les sociétés CHACHA et JUCHA sans solidarité entre elles. La société ISACHA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la scission. Les créanciers de la société scindée, ainsi que ceux des sociétés bénéficiaires dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente scission dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom des trois sociétés le 19 février 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.