Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société KURA SANTÉ, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social sis 12 rue de Provence à 13004 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 914 602 834 (la « Société Absorbée »), transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société IT AWARE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros, ayant son siège social sis 5 rue d’Ingwiller – 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 808 343 750 (la « Société Absorbante »). 2. Évaluation de l'actif et du passif de la société KURA SANTÉ dont la transmission à la société IT AWARE est prévue : - Montant de l'actif : 179 989 € - Montant du passif :43 489 € - Montant actif net : 136 500 € 3. Augmentation du capital de la société IT AWARE En rémunération des apports réalisés à titre de fusion, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 615 euros, pour le porter de 10 000 euros à 11 615 euros, par création de 1 615 parts nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée. 4. Rapport d’échange des droits sociaux La parité d’échange ressort à 0,1615 parts de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. 5. Montant prévu de la prime de fusion : 134 852,50 € 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 8 février 2024, a été déposé le 14 février 2024 au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG au nom et pour le compte de la société IT AWARE et le 15 février 2024 au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE au nom et pour le compte de la société KURA SANTÉ. Pour avis