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PROJET DE FUSION ENTRE SODEV Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : Zone Artisanale de Kerscao 29430 PLOUNEVEZ LOCHRIST 894 672 658 RCS BREST ET ENERGIX Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros Siège social : ZA DE KERSCAO 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRIST 523 714 970 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Brest du 19 février 2024, La société SODEV société par actions simplifiée au capital social de 100000 €, dont le siège social est situé au ZONE ARTISANALE DE KERSCAO PLOUN 29430 PLOUESCAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 894 672 658, et la société ENERGIX, société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est ZA DE KERSCAO 29430 PLOUNEVEZ-LOCHRIST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 714 970 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SODEV par la société ENERGIX. La société SODEV ferait apport à la société ENERGIX de la totalité de son actif, soit 3 720 959,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 594 894,24 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 126.065,19 euros. La société ENERGIX détenant la totalité parts composant le capital social de la société SODEV, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SODEV détenues par ENERGIX un boni de fusion de 25.215,19 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SODEV depuis le 1er avril 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENERGIX. La fusion sera réalisée le 31 mars 2024. La société SODEV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Brest au nom des deux sociétés le 20 février 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis