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PROJET DE FUSION ENTRE RHONE FORMATIONS Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : Rue Ambroise Paré 69800 SAINT-PRIEST 819 424 409 RCS LYON ET SIGOILLOT FORMATION Société par actions simplifiée Au capital de 18 700 euros Siège social : 2 Avenue des Crayères 51520 LA VEUVE 813 440 468 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée conclu électroniquement le 19 février 2024, La société RHONE FORMATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Rue Ambroise Paré 69800 SAINT-PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 424 409 RCS LYON , et la société SIGOILLOT FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 18 700 euros, dont le siège social est 2 Avenue des Crayères 51520 LA VEUVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 813 440 468 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RHONE FORMATIONS par la société SIGOILLOT FORMATION. La société RHONE FORMATIONS ferait apport à la société SIGOILLOT FORMATION de la totalité de son actif, soit 147 645,01 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 322 421,86 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 174 776,85 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société RESEAU C&S, Société par actions simplifiée au capital de 149 444,44 euros, dont le siège social est situé 8, Rue Jean Walton - ZAE TAILLEFER 33 450 MONTUSSAN, immatriculée sous le numéro 484 823 695 RCS BORDEAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RHONE FORMATIONS depuis le 1er avril 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIGOILLOT FORMATION. La société RHONE FORMATIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2024 à dix-neuf heures. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société RHONE FORMATIONS en date du 20 février 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE pour la société SIGOILLOT FORMATION en date du 21 février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.