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VESSIERE POINT DU JOUR SAS au capital de 500 euros Siège social 70 avenue du Point du jour - 69005 LYON 979 926 854 RCS LYON Avis de projet d’apport partiel d’actifs La société BOUCHERIE VESSIERE (SAS au capital de 206.000 €, siège social 70 avenue du Point du jour - 69005 LYON, 342 146 214 RCS LYON) et la société nouvelle VESSIERE POINT DU JOUR susvisée ont établi, le 19 février 2024, un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société BOUCHERIE VESSIERE fait apport à la société nouvelle VESSIERE POINT DU JOUR de sa branche complète et autonome d'activité de «boucherie, charcuterie, triperie, volailles, traiteur» composée des magasins qu’elle exploite au n°70 et n°89 de l’Avenue du Point du Jour - 69005 LYON, dont l'actif est évalué à 798.709 € et le passif à 597.342 €, soit un actif net apporté de 201.369 €. Les termes et conditions du projet d’apport partiel d’actifs ont été établis par la société apporteuse sur la base de ses comptes sociaux annuels arrêtés au 30.09.2023. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01.10.2023. Les éléments d'actifs et de passif liés à la branche d’activité apportée seront mis à jour par rapport aux valeurs des éléments d’actifs et passif figurant dans les comptes à la Date de Réalisation de l’Apport (31 mars 2024 minuit). Il a été convenu que le passif pris en charge par la société nouvelle VESSIERE POINT DU JOUR ne sera pas garanti solidairement par la société BOUCHERIE VESSIERE. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société BOUCHERIE VESSIERE 201.367 actions de 1€, créées par la société nouvelle VESSIERE POINT DU JOUR à titre d’augmentation de son capital social, porté ainsi de 500 € à 201.867€. La société BOUCHERIE VESSIERE détient et détiendra 100% du capital et des droits de vote de la filiale nouvelle VESSIERE POINT DU JOUR. L'ensemble des opérations actives et passives exclusivement attaché à la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société nouvelle VESSIERE POINT DU JOUR à compter de la date d’effet de l’Apport, dans les conditions définies par le traité d’apport. Les créanciers de la société apporteuse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les délais légaux ( L 236-15 du code de commerce). Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 20 février 2024 pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire.