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AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE MONITEUR Société par actions simplifiée Au capital de : 333 900,00 EUR Siège social ANTONY PARC 2 10 Place DU GENERAL DE GAULLE BP 20156 92186 Antony Cedex N° RCS 403 080 823 RCS Nanterre, est société absorbante TERRITORIAL Société par actions simplifiée Au capital de : 1 259 907,00 EUR Siège social Antony Parc 2 - BP 20156 - 10 Place du Général de Gaulle 92186 Antony Cedex N° RCS 404 926 958 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 6 667 649,65 € passif : 3 208 145,65 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés. Prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 21/02/2024 Le projet de fusion a été déposé le 21/02/2024 au greffe de Nanterre pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée