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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE : VOYAGES HASCOET Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 50 000 euros Siège social : Zone Artisanale de Boutefelec, 29180, PLOGONNEC 316 973 379 RCS QUIMPER ET RICOUARD BUS ET CARS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 100 000 euros Siège social : Kervidanou 2, 29300 BAYE 398 471 169 RCS QUIMPER Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 20 février 2024. La société VOYAGES HASCOET et la société RICOUARD BUS ET CARS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de VOYAGES HASCOET par RICOUARD BUS ET CARS. VOYAGES HASCOET ferait apport à RICOUARD BUS ET CARS de la totalité de son actif (1 001 981 euros), à charge de la totalité de son passif (433 712 euros). La valeur nette des apports s'élèverait à 568 269 euros. RICOUARD BUS ET CARS détenant la totalité des 1 600 actions composant le capital social de VOYAGES HASCOET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de VOYAGES HASCOET détenues par RICOUARD BUS ET CARS un boni de fusion de 238 269 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par VOYAGES HASCOET depuis le 1er septembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par RICOUARD BUS ET CARS. La fusion sera réalisée au jour de son approbation par l’associée unique de RICOUARD BUS ET CARS. VOYAGES HASCOET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER au nom des deux sociétés le 20 février 2024. Les créanciers de RICOUARD BUS ET CARS, absorbante, ainsi que ceux de VOYAGES HASCOET, absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.