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PROJET DE FUSION ENTRE SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros Siège social : 5 PLACE MASSENET 42000 SAINT-ETIENNE 795 017 524 RCS ST ETIENNE ET PHARMACIE DE SAINT PRIEST Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 212 000 euros Siège social : 10 Place Massenet 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 338 142 268 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST ETIENNE, du 19 Janvier 2024 La société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX, société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 5 PL MASSENET 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 795 017 524 RCS ST ETIENNE, et la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST, société à responsabilité limitée au capital de 212 000 euros, dont le siège social est 10 Place Massenet 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 338 142 268 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX par la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST. La société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX ferait apport à la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST de la totalité de son actif, soit 1 513 064 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 629 320 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 883 744 euros. En rémunération de cet apport net, 1 401 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST à titre d'augmentation de son capital social de 70 050 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 813 694 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 parts de la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST pour 60 parts de la société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ainsi que l’nregistrement de la déclaration d’exploitation de l’Ordre des Pharmaciens relatif aux opérations de regroupement. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX depuis le 01/10/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST. La société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE pour la société SELARL PHARMACIE DE LA TERRASSE - MERIEUX en date du 22/02/2024; - au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE pour la société PHARMACIE DE SAINT PRIEST en date du 22/02/2024; Pour avis.