FRANCE LEAVERS SERVICES à Caudry (59540) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
FRANCE LEAVERS SERVICES

FRANCE LEAVERS SERVICES, située à Caudry (59540), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

FRANCE LEAVERS SERVICES

Rachat publié dans Bodacc A n°20240039 le 25/02/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
59540 Caudry , Nord
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FRANCE LEAVERS SERVICES
N° RCS :
803 717 735 RCS Douai
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
10 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 09/02/2024, la société FRANCE LEAVERS SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000€ dont le siège social est situé à CAUDRY (59540), 3 rue Melayers, immatriculée sous le n°803 717 735 RCS DOUAI et la société REMATEX , Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 7.622,45€ dont le siège social est situé à CAUDRY (59540), 11 rue Anatole France, immatriculée sous le n°397 589 946 RCS DOUAI, ont établi un projet de fusion par absorption de la société FRANCE LEAVERS SERVICES par la société REMATEX, à qui la société FRANCE LEAVERS SERVICES apporterait la totalité de son actif, évalué à 375.297€, à charge pour la société REMATEX d'acquitter la totalité de son passif, évalué à 209.449€, soit un apport net de 165.848€. Les sociétés REMATEX et FRANCE LEAVERS SERVICES étant toutes deux détenues à 100% par la société HOLESCO, Société par actions simplifiée au capital de 222.985,50€, dont le siège social se situe à CAUDRY (59540), 2 rue Melayers, immatriculée sous le n°330 366 857 RCS DOUAI, il n'en résultera aucun échange de titres et aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d’échange. Toutes les opérations effectuées par la société FRANCE LEAVERS SERVICES depuis le 1er septembre 2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société REMATEX. Ledit projet sera réalisé et deviendra définitif à l'issue du délai légal d’opposition des créanciers défini à l'article R 236-8 du code de commerce, et par la constatation du Président de la société REMATEX de la réalisation de la fusion ainsi que la dissolution sans liquidation de la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI le 15/02/2024 tant pour la société absorbante que pour la société absorbée.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FRANCE LEAVERS SERVICES : 3, Rue Melayers 59540, Caudry, France. SIREN : 803 717 735

Code APE